Dossier pays Paraguay : l'état des textes, vérifié à date
Trois dossiers de référence et les notes de veille qui les tiennent à jour. Chaque source est consultée directement et datée.
Résidence au Paraguay
Loi 6984/22, parcours temporaire puis permanent, résolution DNM 407/2026, calendrier de conversion.
LireFiscalité France-Paraguay
Absence de convention, article 4 B, régime territorial paraguayen, échange de renseignements.
LireParaguay et listes internationales
Statut au regard du GAFI et de la liste européenne, conséquences pour un dossier client.
LireNotes de veille
Ce qui a changé, ce qui n'a pas changé, ce qui est à surveiller. Une note par trimestre, archivée.
LireMéthode
Chaque dossier cite les textes qu'il applique, avec la date à laquelle ils ont été consultés. Lorsqu'un point est mal rapporté ailleurs, le dossier le dit. Lorsqu'un point n'est pas tranché par les textes, le dossier le dit aussi. Les notes de veille enregistrent ce qui a changé entre deux vérifications, et ce qui est à surveiller au trimestre suivant.
Usage
Pour un particulier, ces dossiers donnent l'état du droit avant toute démarche. Pour un cabinet, ils constituent la base d'un avis sur dossier ou d'une note technique versée au dossier client, selon les conditions de l'offre prescripteurs.