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L’activité présentée sur ce site consiste en une prestation ponctuelle d’analyse et d’arbitrage décisionnel. Elle ne constitue pas un service de conseil juridique, fiscal, comptable, financier, patrimonial, médical, politique, d’investissement ou d’intermédiation.
Les contenus du site et les livrables remis ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel réglementé lorsque la situation du client relève d’un domaine soumis à réglementation.
Les informations publiées sur ce site sont communiquées à titre informatif et présentent l’objet, le positionnement et le cadre de la prestation proposée.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent évoluer, être modifiées ou être retirées à tout moment, sans préavis.
La prestation proposée à la vente consiste en la remise d’une analyse écrite et structurée, établie à partir des éléments communiqués par le client après paiement.
Le prix indiqué sur le site s’entend toutes taxes comprises, sauf mention contraire. La commande devient ferme après validation du paiement.
Le client est tenu de transmettre des informations sincères, exactes et suffisamment complètes pour permettre l’exécution de la prestation.
L’exécution commence après réception du paiement et des éléments nécessaires au traitement de la demande. Le livrable est transmis par voie électronique.
La prestation est réputée exécutée dès la remise du livrable au client, par email ou tout autre canal convenu.
Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, en commandant la prestation, le client peut demander expressément que son exécution commence avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, il reconnaît expressément que, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il perd son droit de rétractation.
Lorsque le livrable est qualifié de contenu numérique fourni sur support immatériel, le client reconnaît également que sa fourniture peut commencer avant l’expiration du délai de rétractation après son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à exercer ce droit.
La commande implique l’acceptation explicite de la clause suivante :
“Je demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnais que je perdrai mon droit de rétractation si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai. Lorsque le livrable constitue un contenu numérique fourni sans support matériel, j’accepte également sa fourniture immédiate et renonce expressément à mon droit de rétractation.”
En l’absence de commencement d’exécution ou lorsque le droit de rétractation demeure applicable, les demandes sont traitées conformément au droit applicable.
En revanche, aucun remboursement n’est dû lorsque le client a valablement demandé le commencement immédiat de l’exécution et que la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, ou lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé après accord exprès et renoncement exprès.
Les analyses, contenus et livrables fournis ont une finalité strictement informationnelle et analytique. Ils ne constituent ni une promesse de résultat, ni une recommandation personnalisée au sens réglementé, ni une validation d’action.
Toute décision prise à partir des informations transmises demeure de la responsabilité exclusive du demandeur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de la mise en œuvre des éléments communiqués.
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However, by placing the order, the client may expressly request that performance begin before expiry of that period. In that case, the client expressly acknowledges that, if the service is fully performed before the withdrawal period ends, the right of withdrawal is lost.
Where the deliverable qualifies as digital content supplied without a physical medium, the client also acknowledges that supply may begin before the withdrawal period ends following prior express consent and express waiver of the right of withdrawal.
The order implies explicit acceptance of the following clause:
“I expressly request performance of the service before the expiry of the statutory withdrawal period and acknowledge that I will lose my right of withdrawal if the service is fully performed before the end of that period. Where the deliverable constitutes digital content supplied without a physical medium, I also consent to its immediate supply and expressly waive my right of withdrawal.”
In the absence of commencement of performance, or where the right of withdrawal remains applicable, requests are handled in accordance with applicable law.
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